Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site bspro-multiservices.fr.
Éditeur du site
- Raison sociale
- BS PRO
- Forme juridique
- SARL
- SIRET
- 924 874 142 00012
- Siège social
- 1B Avenue de Verdun, Sofifrance, 13340 Rognac
- Téléphone
- 07 62 53 78 57
- contact@bspro.fr
- Site web
- bspro-multiservices.fr
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site bspro-multiservices.fr est le gérant de la société BS PRO.
Hébergement
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
- Site web
- vercel.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur un support électronique quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Les marques, logos et tout autre signe distinctif présents sur ce site sont la propriété de BS PRO ou de leurs propriétaires respectifs.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est décrit en détail dans notre politique de confidentialité. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous y disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur d'analyse d'audience. Seul un stockage technique strictement nécessaire à la fourniture du service peut être utilisé ; il est exempté de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Liens hypertextes
Le site bspro-multiservices.fr contient des liens vers des sites tiers, notamment vers bspro.fr et bspro-plomberie.fr ainsi que vers notre fiche Google Business. BS PRO ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des pratiques de collecte de données qu'ils mettent en œuvre.
La création de liens hypertextes vers le site bspro-multiservices.fr est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.
Limitation de responsabilité
BS PRO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, BS PRO ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, BS PRO décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
Les informations de ce site ne constituent pas un devis et ne sauraient engager BS PRO contractuellement. Seul un devis écrit, daté et accepté fait foi.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces mentions légales ou notre activité :
- E-mail : contact@bspro.fr
- Téléphone : 07 62 53 78 57
- Adresse : 1B Avenue de Verdun, Sofifrance, 13340 Rognac
